Conditions générales

Article 1 :
 

Préambule

 Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement la vente de nos bijoux sur le site www.dedeek.be (ci-après "le Site") sont conclues, d’une part, par la société Dédée K sprl dont le siège social est sis au 18 rue de l’amazone à 1050 bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0459 306 282 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.dedeek.be, dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 2 :

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 3 :

Caractéristiques des articles


Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site.
Les offres sont  valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

Dédée K se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce Site.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un article, après passation de sa commande, le client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée ou remplacé par un article de son choix de meme valeur.

Dédée K s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de la commande.

Les caractéristiques des articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Dédée K est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

 

Article 4 :

Tarifs

 
Les prix des bijoux affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) ( hors participation aux frais de livraison). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment néanmoins les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
 

Article 5 :

Commandes     


Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'inscription de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Les conditions générales de vente sont présentées en français sur le site et sont confirmées par le client au plus tard au moment de la commande.
Sans l’acceptation des conditions générales de vente la commande ne peut pas être effectuée.

Dédée k se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.
Les commandes passés par un client de moins de 18 ans seront automatiquement annulées.

 

 Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 6 :
Droit de renonciation
 

Le consommateur a le droit de renoncer à l’achat d’un bijou a l’acception des bijoux personnalisés.
Ce droit s'exerce sans pénalités et sans indication de motif.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat.
Ce délai prend cours à compter du lendemain du jour de la livraison du produit au consommateur.
Le consommateur doit clairement indiquer à Dédée K qu’il renonce à l’achat du produit.
La volonté du consommateur de se rétracter doit être notifiée à Dédée K, dans les délais impartis et selon les formes suivantes:
Adresser un email à info@dedeek.be.
Le consommateur se verra confirmer par mail l’activation de la procédure de retour.
Le produit devra être retourné à Dédée K par le consommateur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrables suivant l'expiration du délai de 14 jours visés ci-avant, dans son emballage d'origine, accompagné des accessoires et de l'étiquete encore accroché sur le bijoux .
En cas de rétractation, les frais directs de renvoi du produit sont à l’entière charge du consommateur.
Aucun retour ne sera accepté :
-    Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
-    Si l’emballage d’origine du produit n’est pas intact.
-Si l’étiquette à été retiré.
A la réception du produit, Dédée K vérifie la conformité du colis, de l’emballage, l’état de fonctionnement du produit,…  A défaut d’être conforme, le retour de la marchandise sera refusé par dedeek.
Une indemnité pourra être réclamée par Dédée K dans le cas où il s'avère que le consommateur a fait usage du produit au delà de ce qui est rendu nécessaire par l'exercice de son droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation par le consommateur dans les délais, dedee K est tenue au remboursement des sommes versées par le consommateur.
Ce remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la rétractation.

Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Il s’agit du cas où dedeek  réalise un produit réalisé sur mesure ou adapté aux demandes spécifique du client (ex nom, date de naissance ou gravure, découpe personnalisée…).
La fiche produit spécifie s’il s’agit d’un bien standard ou personnalisé. A défaut de précision, le produit est réputé être standard.

 

Article 7 :
Modalités de paiement

 

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard et paypal . Les articles commandés restent la propriété exclusive de Dedee K jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

 

Article 8 :
Livraisons
 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement.
Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Si la totalité de la commande n'est pas disponible, notre société prendra contact avec l'acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d'autres produits. En cas de refus de l'acheteur, notre société procèdera soit au remboursement des produits indisponibles soit à des envois fractionnés, selon le choix de l'acheteur. Pour le solde de la commande, les frais d'envoi ne seront pas facturés.

 

Article 9:
Garantie

 

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

 Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées d'autres réparateurs que Dédée K , donneront lieu à l'annulation de la garantie.

La garantie ne couvre  pas  les articles  usé par le parfum, produit chimique ou/et l’eau l’utilisation anormale ou non conforme de l’Article, les dommages résultant d’une cause externe à l’Article ( accident, choc, …).

 La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

 

 

Article 10 :
Responsabilité

 

 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

 

Article 11 :
Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de Dédée K.

 

Seule l'utilisation pour un usage privé du site est autorisée. Toute autre utilisation peut être considérée comme contrefaçon et sanctionnée, nonobstant les autres droits de Dédée K.

 

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

 

 

 

 Article 12 :
Données à caractère personnel
 

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par Dédée K ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.


Article 13 :
Preuve

 
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email ...).


Article 14 :
Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de ventes ont ete rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de ventes, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit Belge et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur et son adresse. Tout litige avec des professionnels et/ou des commerçants résultant des présentes conditions générales de ventes et/ou de toute commande qui sera adressée a notre société et/ou de toute vente réalisée par notre société sera soumis a la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bruxelles, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.